Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)

APERÇU Bienvenue chez Popsofa ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Popsofa. Popsofa exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Popsofa est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques y afférentes (ces « Conditions de Service »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. L'utilisation des Services par des mineurs est soumise à l'autorisation préalable de leur représentant légal. Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles (e-mail, facturation, livraison). Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Le transfert de compte à un tiers est interdit sans notre accord écrit.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, nous vous informons que les couleurs et l'apparence des produits peuvent varier en fonction de la configuration et des réglages de votre écran. Conformément à la loi française, nous restons tenus par la garantie légale de conformité (Art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit ou de limiter les quantités offertes par commande ou par client.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat est formé lorsque vous confirmez votre commande (système du « double clic » : vérification du panier puis confirmation de paiement). Popsofa se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime (par exemple, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou une erreur manifeste de prix). En cas de modification ou d'annulation, nous vous en informerons via les coordonnées fournies lors de la commande. Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en Euros et incluent la TVA au taux applicable au jour de la commande. Sauf indication contraire, ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de douane ou d'importation. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides. Vous garantissez que vous êtes dûment autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUE

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard de plus de 30 jours non justifié par une force majeure, vous avez le droit de résoudre le contrat conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession des biens.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments des Services (marques, textes, images, vidéos, logos, designs) sont la propriété exclusive de Popsofa ou de ses concédants. Toute reproduction, distribution ou modification, même partielle, sans notre accord écrit préalable, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION (LOI HAMON)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire. Les modalités détaillées se trouvent dans notre Politique de Remboursement.

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, Popsofa est responsable des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés.

• Garantie de conformité : Vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

• Vices cachés : Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Popsofa utilise la plateforme Shopify pour la vente en ligne. Vous reconnaissez que Shopify est un prestataire technique et n'est pas responsable des transactions de vente, de la qualité des produits ou du service après-vente. Toute réclamation doit être adressée directement à Popsofa.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Elles sont partagées avec Shopify pour le bon fonctionnement des Services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Popsofa ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une négligence du client ou d'un cas de force majeure. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

ARTICLE 12 - MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, vous devez d'abord contacter notre service client à hello@popsofa.com. Si aucune solution n'est trouvée, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 14 - CONTACT

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Lighthouse International B.V. E-mail : hello@popsofa.com Adresse : Prins Willem-Alexanderweg 283, 2595BV 's-Gravenhage, Pays-Bas Chambre de Commerce (KVK) : 92938345 Numéro de TVA : NL866223411B01